Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790 sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... [Séance du 24 février 1793.]
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Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790 sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... [Séance du 24 février 1793.]
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
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