Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790 sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... [Séance du 24 février 1793.]
Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790 sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... [Séance du 24 février 1793.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Langue
- fre
- Pages
- 24
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026