Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1796