Georges Cochery

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de un million de fr. destiné à venir en aide aux victimes des inondations, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (5 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de un million de fr. destiné à venir en aide aux victimes des inondations, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (5 nov. 1896)

1896

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (21 déc. 1897)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (21 déc. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ere section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 fr. destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Alfred Rambaud,... par Georges Cochery,... et par M. Louis Barthou,... (23 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ere section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 fr. destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Alfred Rambaud,... par Georges Cochery,... et par M. Louis Barthou,... (23 déc. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 30.000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Fontanes (concession des mines de Rochebelle), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juin 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 30.000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Fontanes (concession des mines de Rochebelle), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juin 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intitulé

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intitulé

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais de la Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais de la Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hotel des postes et des télégraphes à Parthenay (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hotel des postes et des télégraphes à Parthenay (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de soie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (10 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de soie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (10 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office colonial du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office colonial du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats-poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats-poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle Calédonie une avance de 300,000 fr., présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle Calédonie une avance de 300,000 fr., présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à 16,660,000 fr. (dépenses militaires de Madagascar), présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à 16,660,000 fr. (dépenses militaires de Madagascar), présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la création de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destiné à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la création de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destiné à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'approbation d'une Convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des colonies, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'approbation d'une Convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des colonies, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour secours aux victimes de la disette en Algérie, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour secours aux victimes de la disette en Algérie, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896)

1896

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 § 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 francs, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 § 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 francs, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris entre Etrun et Joinville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris entre Etrun et Joinville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé à Hautes-Rivières, et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé à Hautes-Rivières, et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)

1896

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 315.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 315.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)

1896

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des Postes et des Télégraphes de Marseille, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des Postes et des Télégraphes de Marseille, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complètant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complètant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (8 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (8 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15000 fr., pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (19 janvier 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15000 fr., pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (19 janvier 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (18 févr. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (18 févr. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en 60 ans, garanties par le gouvernement de la République française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en 60 ans, garanties par le gouvernement de la République française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (27 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (27 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

1897

Projet de loi ayant pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (1er juillet 1897)

Projet de loi ayant pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (1er juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (2 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (2 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. G. Hussotaux,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. G. Hussotaux,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (8 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (8 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédit d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (12 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédit d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (12 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cuofin, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cuofin, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au Ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1897, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au Ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1897, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 nov. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 nov. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cautionnement des receveurs d'octroi, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cautionnement des receveurs d'octroi, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)

1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale, reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux pour passer à Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin ; près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale, reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux pour passer à Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin ; près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation de l'Académie de médecine, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation de l'Académie de médecine, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500,000 francs, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500,000 francs, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil général des Musées nationaux, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil général des Musées nationaux, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, présenté par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, présenté par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Discours prononcé par M. Georges Cochery,... séance de la Chambre des députés du 3 décembre 1894. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895

Discours prononcé par M. Georges Cochery,... séance de la Chambre des députés du 3 décembre 1894. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895

1895