Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complètant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1896)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complètant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1896)
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Première publication : 1896