Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)
Georges Cochery, Alfred Rambaud, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, France
Autre
Première publication : 1897