Adolphe-Jean-Eugène Turrel
Œuvres (61)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897)
1897
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 fr. en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Turrel,... (10 juin 1897)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 fr. en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Turrel,... (10 juin 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Henry Boucher,... (22 juin 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Henry Boucher,... (22 juin 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896)
1896
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris entre Etrun et Joinville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris entre Etrun et Joinville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cuofin, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cuofin, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (7 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (7 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, présenté, au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, présenté, au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (7 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (28 mai 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (28 mai 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du midi un raccordement de la gare avec les quais de la Nouvelle présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du midi un raccordement de la gare avec les quais de la Nouvelle présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Aumale, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Aumale, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbévillers à Bruyères, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbévillers à Bruyères, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (17 déc. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (17 déc. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac, et de Tulle à Argentat, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (9 nov. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac, et de Tulle à Argentat, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (9 nov. 1896)
1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (26 févr. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (26 févr. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (16 juillet 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (16 juillet 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...
1898
Projet de loi portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, présenté... par M. Turrel,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, présenté... par M. Turrel,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon, présenté au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (23 nov. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon, présenté au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (23 nov. 1897)
1897
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier, sur la Dordogne, au "Salon du Capucin", présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (29 mars 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier, sur la Dordogne, au "Salon du Capucin", présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (29 mars 1897)
1897