Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation d'un crédit de 2,546,000 fr. sur l'exercice 1897 (ministère des travaux publics - garanties d'intérêts aux Compagnies des chemins de fer français) ; 2 ° l'ouverture d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1897 (ministère des finances, chapitre 8 "bis"), présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 juin 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896