Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1896
Langue: fre
Pages: 28

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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