Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (15 juillet 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (29 janv. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 déc. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473.593.196 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896