Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Georges Cochery, France, Adolphe-Jean-Eugène Turrel

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1897
Langue: fre
Pages: 40

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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