Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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