Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant à 260.119.630 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 févr. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1896 et sur exercices clos et périmés ; 2 ° modification de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration de la Caisse nationale des retraites, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896