Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant à 260.119.630 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 févr. 1897)

Georges Cochery, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1897
Langue
fre
Pages
10
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026