Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1896 et sur exercices clos et périmés ; 2 ° modification de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration de la Caisse nationale des retraites, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 31
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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