Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

Henry Boucher, Georges Cochery, France

Autre Première publication : 1897

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897