Henry Boucher

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Darlan,... (20 mai 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Darlan,... (20 mai 1897)

1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 fr. en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Turrel,... (10 juin 1897)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 fr. en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Turrel,... (10 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Henry Boucher,... (22 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Henry Boucher,... (22 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais de la Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais de la Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des Postes et Télégraphes de Marseille, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des Postes et Télégraphes de Marseille, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)

1895

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets des projets de lois portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Jules Méline,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets des projets de lois portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Jules Méline,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hotel des postes et des télégraphes à Parthenay (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hotel des postes et des télégraphes à Parthenay (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de soie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (10 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de soie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (10 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (3 avril 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... (23 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... (23 déc. 1897)

1897

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... (5 nov. 1897)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... (5 nov. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office colonial du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office colonial du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Henry Boucher,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Henry Boucher,...

1898