Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897 pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mai 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des déclarations signées à Paris les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897