Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Henry Boucher, Gabriel Hanotaux, France

Autre Première publication : 1897

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897