Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Henry Boucher, Gabriel Hanotaux, France

Autre Première publication : 1897

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897