Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Henry Boucher, Georges Cochery, France

Autre Première publication : 1897

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897