Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)

Henry Boucher, Georges Cochery, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1897
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026