Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

Henry Boucher, Gabriel Hanotaux, France

Autre Première publication : 1897

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897