Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)
Henry Boucher, Georges Cochery, Gabriel Hanotaux, France
Autre
Première publication : 1897