Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (27 mars 1897)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (27 mars 1897)
Autre
Première publication : 1897