Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (8 juillet 1897)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (8 juillet 1897)
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Première publication : 1897