Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la création de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destiné à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la création de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destiné à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898