Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)
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Première publication : 1897