Édouard Millaud

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)

1886

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales... par MM. Edouard Millaud,... et Deandreis,... (21 mai 1901.)

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales... par MM. Edouard Millaud,... et Deandreis,... (21 mai 1901.)

1901

Proposition de loi, portant modification à la législation des faillites (livre III, titre III

Proposition de loi, portant modification à la législation des faillites (livre III, titre III

1889

Rapport... (construction d'un hôtel destiné au service de la Légation de France à Tanger), par M. Edouard Millaud,... (6 juillet 1900)

Rapport... (construction d'un hôtel destiné au service de la Légation de France à Tanger), par M. Edouard Millaud,... (6 juillet 1900)

1900

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1883

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres du commerce, de l'instruction publique et des beaux-arts et de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 590,000 fr., sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres du commerce, de l'instruction publique et des beaux-arts et de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 590,000 fr., sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, d'un crédit extraordinaire de 72 945 fr. 98, sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), par M. Edouard Millaud,... (2 août 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, d'un crédit extraordinaire de 72 945 fr. 98, sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), par M. Edouard Millaud,... (2 août 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884, par M. Edouard Millaud,... (2 août 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884, par M. Edouard Millaud,... (2 août 1884.)

1884

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80,000 francs, pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux, par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1884.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80,000 francs, pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux, par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884 au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 1,000,000 de fr. (enseignement primaire), par M. Edouard Millaud,... (27 juin 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884 au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 1,000,000 de fr. (enseignement primaire), par M. Edouard Millaud,... (27 juin 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 "bis" du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 "quater" un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Edouard Millaud,... (19 juillet 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 "bis" du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 "quater" un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Edouard Millaud,... (19 juillet 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Edouard Millaud,... (29 novembre 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Edouard Millaud,... (29 novembre 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, par M. Edouard Millaud,... (18 décembre 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, par M. Edouard Millaud,... (18 décembre 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Edouard Millaud,... (15 décembre 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Edouard Millaud,... (15 décembre 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne (Haute-Marne) et de Néris (Allier), par M. Edouard Millaud,... (18 décembre 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne (Haute-Marne) et de Néris (Allier), par M. Edouard Millaud,... (18 décembre 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576,537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576,537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'agrandissement de l'Ecole nationale des beaux-arts, par M. Edouard Millaud,... (3 février 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'agrandissement de l'Ecole nationale des beaux-arts, par M. Edouard Millaud,... (3 février 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Edouard Millaud,... (5 mars 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Edouard Millaud,... (5 mars 1885.)

1885

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, par M. Edouard Millaud,... (30 mai 1885.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, par M. Edouard Millaud,... (30 mai 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite l'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite l'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

1887

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte, par M. Edouard Millaud,... (28 juillet 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte, par M. Edouard Millaud,... (28 juillet 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, par M. Edouard Millaud,...

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, par M. Edouard Millaud,...

1898

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Edouard Millaud,...

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Edouard Millaud,...

1898

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargées d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 27,000 francs, et annulation d'une somme égale sur le budget de l'exercice 1882, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargées d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 27,000 francs, et annulation d'une somme égale sur le budget de l'exercice 1882, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, par M. Edouard Millaud,... (23 juin 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, par M. Edouard Millaud,... (23 juin 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur l'exercice 1883, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 2,100,000 francs (1re section, service de l'instruction publique), par M. Edouard Millaud,... (26 juin 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur l'exercice 1883, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 2,100,000 francs (1re section, service de l'instruction publique), par M. Edouard Millaud,... (26 juin 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale, par M. Edouard Millaud,... (3 février 1881.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale, par M. Edouard Millaud,... (3 février 1881.)

1881

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1883.)

1883

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'Exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1883.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'Exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, par M. Ed. Millaud,... (18 juin 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, par M. Ed. Millaud,... (18 juin 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884 d'un crédit supplémentaire de 1,665,695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, par M. Ed. Millaud,... (31 mai 1884.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884 d'un crédit supplémentaire de 1,665,695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, par M. Ed. Millaud,... (31 mai 1884.)

1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. J. Janssen, armurier à Liège, par M. Edouard Millaud,... (2 juin 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. J. Janssen, armurier à Liège, par M. Edouard Millaud,... (2 juin 1883.)

1883

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité, au profit de Mlle de Sabry, de la pension de 1,500 francs allouée ; par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Edouard Millaud,... (10 mai 1883.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité, au profit de Mlle de Sabry, de la pension de 1,500 francs allouée ; par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Edouard Millaud,... (10 mai 1883.)

1883

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (5 août 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1887

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur), par M. Edouard Millaud,... (5 juin 1886.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur), par M. Edouard Millaud,... (5 juin 1886.)

1886

Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, par M. Edouard Millaud,... (1er juillet 1886.)

Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, par M. Edouard Millaud,... (1er juillet 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1886.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 337,500 francs pour création d'écoles primaires, par M. Edouard Millaud,... (10 juillet 1886.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 337,500 francs pour création d'écoles primaires, par M. Edouard Millaud,... (10 juillet 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Edouard Millaud,... (31 janvier 1882)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Edouard Millaud,... (31 janvier 1882)

1882

Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881.)

Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881.)

1881

Rapport... (ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris, etc.), par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1900)

Rapport... (ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris, etc.), par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1900)

1900

Rapport... (budget général de l'exercice 1901 [ministère des Affaires étrangères]), par M. Edouard Millaud,... (31 décembre 1900)

Rapport... (budget général de l'exercice 1901 [ministère des Affaires étrangères]), par M. Edouard Millaud,... (31 décembre 1900)

1900

Rapport... (construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington) par M. Edouard Millaud,... (7 mars 1901.)

Rapport... (construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington) par M. Edouard Millaud,... (7 mars 1901.)

1901

Rapport... (approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900) par M. Edouard Millaud,... (12 décembre 1901.)

Rapport... (approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900) par M. Edouard Millaud,... (12 décembre 1901.)

1901

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

1902

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Édouard Millaud,... (18 février 1902)

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Édouard Millaud,... (18 février 1902)

1902

Rapport... (budget général de l'exercice 1902

Rapport... (budget général de l'exercice 1902

1902

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs, par M. Édouard Millaud,... (17 mars 1902)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs, par M. Édouard Millaud,... (17 mars 1902)

1902

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, par M. Édouard Millaud,... (25 mars 1902)

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, par M. Édouard Millaud,... (25 mars 1902)

1902

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projtt de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 45000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, par M. Edouard Millaud,...

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projtt de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 45000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, par M. Edouard Millaud,...

1904

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère des Affaires étrangères,) par M. Edouard Millaud,... (17 décembre 1903.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère des Affaires étrangères,) par M. Edouard Millaud,... (17 décembre 1903.)

1903

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie, par M. Edouard Millaud,... (30 juin 1903.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie, par M. Edouard Millaud,... (30 juin 1903.)

1903

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903. (Ministère des Affaires étrangères,) par M. Edouard Millaud,... (13 mars 1903.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903. (Ministère des Affaires étrangères,) par M. Edouard Millaud,... (13 mars 1903.)

1903

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Edouard Millaud,... (13 février 1903.)

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Edouard Millaud,... (13 février 1903.)

1903

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, par M. Edouard Millaud,... (9 juillet 1892)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, par M. Edouard Millaud,... (9 juillet 1892)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)

1892

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Edouard Millaud,... (19 décembre 1892.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Edouard Millaud,... (19 décembre 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. en vue du Concours des sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892, par M. Edouard Millaud,... (5 avril 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. en vue du Concours des sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892, par M. Edouard Millaud,... (5 avril 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (primes à la navigation), par M. Edouard Millaud,... (18 janvier 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (primes à la navigation), par M. Edouard Millaud,... (18 janvier 1892.)

1892

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1892.)

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1892.)

1892

Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail, par M. Edouard Millaud,... (1er juin 1893)

Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail, par M. Edouard Millaud,... (1er juin 1893)

1893

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25 000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1893)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25 000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1893)

1893

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), par M. Edouard Millaud,... (21 juillet 1893)

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), par M. Edouard Millaud,... (21 juillet 1893)

1893

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Edouard Millaud,... (8 juillet 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Edouard Millaud,... (8 juillet 1892.)

1892

Rapport fait au nom de la commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, du 23 février 1882, entre la France et la Suisse, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1895)

Rapport fait au nom de la commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, du 23 février 1882, entre la France et la Suisse, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1895)

1895

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, par M. Edouard Millaud,... (7 juillet 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, par M. Edouard Millaud,... (7 juillet 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1892.)

1893

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)

1892

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, par M. Edouard Millaud,... (6 juillet 1897)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, par M. Edouard Millaud,... (6 juillet 1897)

1897

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à venir en aide aux victimes de La Machine (Nièvre), par M. Edouard Millaud,... (10 mars 1890.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à venir en aide aux victimes de La Machine (Nièvre), par M. Edouard Millaud,... (10 mars 1890.)

1890

Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)

Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)

1899

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Grèce, par M. Edouard Millau,...

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Grèce, par M. Edouard Millau,...

1898

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs, pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs, pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr., pour l'appropriation de l'ancien palais des Tuileries, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr., pour l'appropriation de l'ancien palais des Tuileries, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)

1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)

1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 76,744 fr. et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés, par M. Edouard Millaud,... (21 janvier 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 76,744 fr. et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés, par M. Edouard Millaud,... (21 janvier 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac) près Cransac (département de l'Aveyron), par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac) près Cransac (département de l'Aveyron), par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1888.)

1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 décembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 décembre 1888.)

1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1888

Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin, par M. Edouard Millaud,... (20 juin 1889.)

Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin, par M. Edouard Millaud,... (20 juin 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Edouard Millaud,... (18 mars 1890.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Edouard Millaud,... (18 mars 1890.)

1890

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10% l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10% l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr., applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (26 novembre 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr., applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (26 novembre 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Edouard Millaud,... (17 décembre 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Edouard Millaud,... (17 décembre 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Edouard Millaud,... (23 décembre 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Edouard Millaud,... (23 décembre 1889.)

1889

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)

1889

Rapport... [Ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs pour la célébration des funérailles de Marcellin Berthelot], par M. Edouard Millaud,... [19 mars 1907.]

Rapport... [Ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs pour la célébration des funérailles de Marcellin Berthelot], par M. Edouard Millaud,... [19 mars 1907.]

1907

Discours prononcé par M. Edouard Millaud,... séance de nuit du 26 février 1887. Discussion du projet de loi de finances (budget de 1887)

Discours prononcé par M. Edouard Millaud,... séance de nuit du 26 février 1887. Discussion du projet de loi de finances (budget de 1887)

1887

Tarif général des douanes. Discours prononcé par M. Edouard Millaud,... contre les droits proposés sur les tissus de soie pure

Tarif général des douanes. Discours prononcé par M. Edouard Millaud,... contre les droits proposés sur les tissus de soie pure

1891

Sénat.... Discours prononcé par M. Édouard Millaud,... séance de nuit du 26 février 1887. Discussion du projet de loi de finances (budget de 1887)

Sénat.... Discours prononcé par M. Édouard Millaud,... séance de nuit du 26 février 1887. Discussion du projet de loi de finances (budget de 1887)

1887

Sénat.... Tarif général des douanes. Discours prononcé par M. Édouard Millaud,... contre les droits proposés sur les tissus de soie pure

Sénat.... Tarif général des douanes. Discours prononcé par M. Édouard Millaud,... contre les droits proposés sur les tissus de soie pure

1891

Société d'économie politique de Lyon.... Rapport présenté par M. Édouard Millaud... sur la question de la meilleure organisation de l'armée au point de vue économique

Société d'économie politique de Lyon.... Rapport présenté par M. Édouard Millaud... sur la question de la meilleure organisation de l'armée au point de vue économique

1867

Discours prononcé par M. Édouard Millaud, au Sénat, le 19 mars 1885. Discussion de la proposition de loi portant modification au tarif général des douanes

Discours prononcé par M. Édouard Millaud, au Sénat, le 19 mars 1885. Discussion de la proposition de loi portant modification au tarif général des douanes

1885