Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

Édouard Millaud, France

Autre Première publication : 1887

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887