Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° autorisation pour la ville de Rouen d'abandonner, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, les droits qui lui appartiennent sur le palais des Consuls et sur le terrain dit : "Jardin de la Bourse" ; 2 ° ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce en vue de l'agrandissement dudit Palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt de 746,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes, par M. Edouard Millaud,... (30 juin 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation au budget ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1884, d'un crédit de 41,356 francs ; 2 ° ouverture, au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section, exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 41,356 francs, par M. Edouard Millaud,... (7 mars 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884