Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° autorisation pour la ville de Rouen d'abandonner, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, les droits qui lui appartiennent sur le palais des Consuls et sur le terrain dit : "Jardin de la Bourse" ; 2 ° ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce en vue de l'agrandissement dudit Palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt de 746,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes, par M. Edouard Millaud,... (30 juin 1892.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1892
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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