Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° annulation au budget ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1884, d'un crédit de 41,356 francs ; 2 ° ouverture, au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section, exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 41,356 francs, par M. Edouard Millaud,... (7 mars 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 5
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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