Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

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Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

Édouard Millaud, France

Autre Première publication : 1902

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1902