Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)

Édouard Millaud, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1902
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026