Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 6 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Edouard Millaud,... (29 novembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885