Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)
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Première publication : 1885