Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (18 juillet 1885.)

Édouard Millaud, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
51
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026