Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

Édouard Millaud, France

Autre Première publication : 1885

Éditions (1)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885