Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3 millions de francs offerte par la ville de Mostaganem (département d'Oran), pour l'exécution, au port de cette ville, des travaux autorisés par la loi du 29 août 1885 ; 2 ° d'autoriser les voies et moyens destinés à permettre à la ville la réalisation de ses engagements, par M. Edouard Millaud,... (17 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter une avance de 3,950,000 fr. offerte par la ville de La Rochelle en vue de l'achèvement des travaux de création d'un établissement maritime dans la rade de La Pallice, près de La Rochelle ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de La Rochelle, par M. Edouard Millaud,... (12 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888