Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3 millions de francs offerte par la ville de Mostaganem (département d'Oran), pour l'exécution, au port de cette ville, des travaux autorisés par la loi du 29 août 1885 ; 2 ° d'autoriser les voies et moyens destinés à permettre à la ville la réalisation de ses engagements, par M. Edouard Millaud,... (17 juillet 1888.)

Édouard Millaud, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1888
Langue: fre
Pages: 9

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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