Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 500,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur les ressources générales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique, par M. Ed. Millaud,... (15 juillet 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1883, 2 ° ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 800,000 fr., (enseignement primaire), par M. Edouard Millaud,... (26 juillet 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 30,000 francs, au titre de l'exercice 1884, pour la mission scientifique du cap Horn ; 2 ° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la marine et des colonies pour l'exercice 1883, par M. Edouard Millaud,... (1er avril 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, de crédits supplémentaires montant à la somme de 254,820 fr. 97 ; 2 ° annulation, sur le même budget, exercice 1882, d'un crédit de 220,000 francs, par M. Edouard Millaud,... (28 juillet 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883