Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture au ministre du commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 500,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur les ressources générales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique, par M. Ed. Millaud,... (15 juillet 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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