Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)
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Première publication : 1899