Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026