Jean-Charles Persil

Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1835. Projet de loi relatif aux ventes de récoltes pendantes par les racines, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1835. Projet de loi sur les faillites et banqueroutes, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 17 août 1835. Projet de loi sur les cours d'assises, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 1er septembre 1835. Projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1836. Projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 17 janvier 1837. Projet de loi sur les faillites et les banqueroutes, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi relatif à la compétence de la Chambre des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur l'organisation et les formes de procéder de la Cour des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil...

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la force des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?

1817

Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre

1813

Lettre écrite par M. Persil, ancien ministre, à M. le président du comité de l'Union électorale. (19 février 1850)

1850

Dissertation sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions ; par J.-C. Persil,...

1826

Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres . Deuxième édition, corrigée et considérablement augmentée, par Mr. Persil,...

1820

Régime hypothécaire, ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques... (4e édition, revue, corrigée et augmentée) par J.-C. Persil,...

1833

Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant suite au Régime hypothécaire ... par J.-C. Persil,...

1812

Régime hypothécaire, ou Commentaire sur le dix-huitième titre du livre troisième du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques ... par J.-C. Persil,...

1809

Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840. Rapport fait à la cour par M. Persil

1840

Lettres de M. Persil, député de l'arrondissement de Condom, aux rédacteurs de "La Presse" et des "Débats" [à l'occasion de son départ de la Direction générale des monnaies]

1839

Dissertation sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions, par J.-C. Persil,...

1826

Discours prononcé, le 3 novembre 1831, par M. Persil,... à l'audience de rentrée de la Cour royale de Paris

1831

Cour royale de Paris. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Persil,...

1833

Rapport au Roi par le ministre de la Justice [J.-C. Persil], au sujet de grâces à accorder à plusieurs condamnés politiques de Lyon, de Paris, etc... Paris, 6 octobre 1836

Rapport à M. le Garde des sceaux... sur la réforme hypothécaire, par M. Persil,...

1850

Mémoire pour M. P.-L. Lacretelle (aîné), contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820, par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris... [Signé

1821

Réquisitoire de M. Persil, procureur général près la Cour royale de Paris, contre le gérant de la "Gazette de France" et contre M. Fouquet, juge au tribunal de 1re instance... 15 mai 1832

1832

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la non-révélation des complots d'attentats contre la vie ou contre la personne du Roi, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles

Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles

Projet de loi relatif à la compétence de la Chambre des Pairs

1837

Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police des chemins de fer

Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil d'État

Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police des chemins de fer

Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer d'Orléans à Vierzon, de Vierzon sur Châteauroux et Limoges et de Vierzon sur... Clermont

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million, pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1844

Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police des chemins de fer

Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État

Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

Projet de loi sur les faillites et les banqueroutes

1837

Projet de loi sur les faillites et banqueroutes

1835

Projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse

1935

Projet de loi sur les cours d'assises

1935

Projet de loi sur la force des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois

1838

Projet de loi sur l'organisation et les formes de procéder de la Cour des Pairs

1837

Projet de loi relatif aux ventes de récoltes pendantes par les racines

1835

Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

1834

Projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir

1836

Projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal

1835

Chambre des Pairs. Séance du 15 janvier 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom du Comité des pétitions, sur la pétition du sieur Remy, relative à ses réclamations contre la commune de Gemenos (département des Bouches-du-Rhône)

Chambre des Députés. Session de 1837. Discours prononcé par M. Persil, ministre de la Justice et des cultes... dans la discussion du projet de loi sur la disjonction. (Séance du 3 mars 1837.)

Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1836. Projet de loi sur les faillites et banqueroutes, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

[Chambre des Députés. Session de 1831.]. Opinion de M. Persil, sur l'hérédité de la Pairie

1831

Cour Royale de Paris. Audience de rentrée . Discours prononcé par M. Persil...

1833

Cour Royale de Paris. 1re Chambre. Audience des Mardis... Précis pour M. le Comte Antoine de Saint-Didier... Contre MM. Louis et Auguste Gaccon...

Précis pour les enfants de Mersseman,... contre les veuve et enfants Van Kempen,...

Opinion de M. Persil sur l'hérédité de la pairie

Discours prononcé le 3 Novembre 1831, par M. Persil procureur général, à l'audience de rentrée de la Cour Royale de Paris

1831