Chambre des Pairs. Séance du 17 août 1835. Projet de loi sur les cours d'assises, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...
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Chambre des Pairs. Séance du 17 août 1835. Projet de loi sur les cours d'assises, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...
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