Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la non-révélation des complots d'attentats contre la vie ou contre la personne du Roi, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...
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Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la non-révélation des complots d'attentats contre la vie ou contre la personne du Roi, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...
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