Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?

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Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?

Jean-Charles Persil

Autre Première publication : 1817

Sujets

Propriété littéraire (Factums FN)

Éditions (1)

Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?

Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?

impr. Rignoux (Paris) · 1817