Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?
Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Rignoux (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1817
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026